Le Budget Participatif, c’est quoi ?
C’est un dispositif de participation citoyenne qui permet aux Guidelois de proposer des projets d’intérêt général qui après une présélection par le comité Citoyenneté/Budget participatif et étude de faisabilité seront proposés aux votes des citoyens.
Quels sont les objectifs du Budget Participatif ?
- Permettre aux citoyens de proposer des projets d’intérêt général
- Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous
- Créer du lien social par le biais des rencontres et projets entre habitants
Qui peut déposer ou voter pour un projet ?
Toute personne de plus de 10 ans et résidant à Guidel peut déposer un projet et voter pour ses projets favoris.
Le projet peut être porté par une personne ou un collectif (classe à partir du CM1, association…) dans ce cas une personne référente devra être identifiée.
Quels types de projets peuvent être proposés ?
Les projets doivent, pour être éligibles, être d’intérêt général et respecter un certain nombre de critères.
Quand seront réalisés les projets sélectionnés ?
La réalisation des projets pourra débuter dans le mois suivant la proclamation des résultats du vote. Selon la complexité et les conditions de mise en œuvre des projets, le délai pourra s’étaler sur plusieurs mois.
Comment suivre l’actualité du Budget participatif ?
Le site internet, Facebook, Instagram de la ville de Guidel, la presse locale et le magazine municipal relaieront les informations.
Règlement du Budget Participatif 2024
Article 1 – le territoire
Le budget participatif porte sur le territoire de la commune de Guidel et concerne tous les lieux publics et libres d’accès : une rue, un quartier, une place, la côte, le centre-ville, la campagne…
Article 2 – Les participants
Toute personne résidant sur Guidel qui se sent impliquée dans la vie de la commune de manière individuelle ou collective et ayant plus de 10 ans.
Article 3 – Les thèmes
- Solidarité/citoyenneté
- Environnement/cadre de vie
- Equipements/aménagements
- Prévention/sécurité
- Education/jeunesse
- Culture et patrimoine
Article 4 – Le montant alloué
Le Budget Participatif 2024 dispose d’une enveloppe de 40 000 € pour la réalisation de 2 ou 3 projets. Cette enveloppe sera inscrite au budget d’investissement de la commune de Guidel.
Les projets présentés doivent se situer dans une fourchette de 1 000 à 20 000 €.
Article 5 – Gouvernance
Le Budget participatif est administré par le comité « citoyenneté/Budget Participatif » composé des membres suivants :
Elus : Marylise FOIDART, Franck DUVAL, Séverine Le FLOCH, Alain DESGRE, Bernard BASTIER et Isabelle LOISEL.
Agents : Vanessa CHRETIEN, Clément BOURDAGEAU et Catherine BODIC
Personnes de la société civile renouvelables tous les 3 ans : Marie France GUILLEMOT, Christophe GRAIGNIC, Alain GAUTIER et Luc BOQUIER
Les membres du comité ne peuvent pas être porteurs de projets
Article 6 – Calendrier
1 – Lancement de la communication
Début janvier par voie de presse, affichage dans les panneaux sucettes, site internet, Instagram et Facebook de la ville, panneaux lumineux, application Imagina, magazine municipal et courriel adressé à toutes les associations et écoles.
2 – Dépôt des projets
Du 1er février au 31 mars 2024.
3 – Etude des projets
Le comité examine la recevabilité des projets et étudie avec les services techniques de la ville la faisabilité de ceux-ci du 2 avril au 10 mai.
4 – 1ère sélection et lancement du vote citoyen
Début mai : consultation du comité BP pour la sélection de 6 projets.
Mise en ligne des projets le 15 mai et lancement du vote des Guidelois du 15 mai au 9 juin 2024.
5 – 2ème sélection et proclamation des résultats
Début juin : consultation du comité BP pour analyse du vote des Guidelois, ce vote comptant pour 2/3 des résultats finaux et le vote du comité pour 1/3.
Article 7 – Etapes de la procédure
1 – Lancement de l’appel à projets
Un espace dédié au Budget Participatif sur le site de la ville permet de prendre connaissance du dispositif, une « foire aux questions » ainsi que des contacts (courriels ou téléphone) sont disponibles et le service communication est à disposition pour accompagner et répondre aux questions des potentiels porteurs de projet.
2 – Dépôt des projets
Pendant 8 semaines (du 01/02 au 31/03/2024) les Guidelois peuvent déposer leur projet
1 seul projet par personne ou collectif.
Modes de dépôt
- Par internet sur la plateforme iD City (https://jeparticipe.guidel.bzh)
- A l’accueil de la Mairie via une urne
Chaque projet doit obligatoirement être exposé dans le formulaire papier prévu à cet effet, disponible en mairie, ou sur la plateforme « jeparticipe.guidel.bzh ». Les porteurs de projet peuvent joindre une vidéo de présentation du projet.
Pour être validé, le formulaire doit être renseigné intégralement.
3 – Etude de recevabilité
L’étape des dépôts terminée, Les services de la ville compétents réalisent une étude de recevabilité des projets. Leur rôle est de contrôler que les projets sont éligibles vis-à-vis des critères.
Les critères cumulatifs de recevabilité de chaque projet sont :
- Projet respectant l’intérêt général
- Projet respectant les compétences communales
- Projet localisé sur la commune
- Projet d’investissement réalisable en 18 mois à compter du vote du budget
- Projet non existant ou en cours
- Projet respectant les valeurs laïques et républicaines, non discriminatoire, non diffamatoire
- Projet réalisable techniquement, juridiquement et financièrement
- Projet d’un coût minimum de 1000 € et maximum 20 000 €
- Projet déposé au plus tard le 31 mars 2024
4 – Etude des projets
Réunion du comité pour une sélection de 6 projets qui seront soumis au vote des Guidelois.
5 – Vote des Guidelois
- Chaque Guidelois s’engage à ne voter qu’une seule et unique fois. Toute fraude liée à un projet pourra entrainer l’annulation des votes correspondants à ce projet.
- Le vote se fait sur la plateforme « jeparticipe.guidel.bzh » ou par le dépôt du bulletin de vote dans une urne à l’accueil de la mairie (dans ce cas le bulletin de vote est à disposition à l’accueil de la mairie).
- Chaque bulletin de vote doit être renseigné intégralement pour être validé.
- Chaque votant a la possibilité de faire 3 choix et le 1er choix obtient 3 points, le 2ème 2 points et le 3ème 1 point.
6 – Annonce des projets retenus
Après consultation du comité BP, la municipalité annonce les résultats et les 2 ou 3 projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif.
Les résultats seront communiqués sur la plateforme, le site internet, les réseaux sociaux, le magazine municipal, la presse locale, voire un évènement avec remise officielle des résultats aux porteurs des projets gagnants.
7 – La réalisation des projets
Dès le vote du budget, la commune lancera la réalisation des projets sélectionnés conformément aux procédures auxquelles elle est soumise (respect de la réglementation relative à la commande publique) et au temps préalable nécessaire aux études le cas échéant.
La commune communiquera régulièrement sur la réalisation de chaque projet sur ses supports habituels.
Une fois le projet d’investissement réalisé, selon son objet, l’implication des porteurs de projets pourra être sollicitée si elle est nécessaire et utile ou si elle est un des éléments majeurs du projet.
Sur l’équipement ou l’aménagement public, une plaque indiquera que celui-ci a été réalisé dans le cadre du Budget Participatif de Guidel.
8 – Evaluation du Budget participatif
Ce Budget Participatif 2024 sera évalué par le comité Citoyenneté/Budget Participatif et la municipalité.